GUIDE VÉLO

Les acteurs de la planification du vélo se situent à la fois dans le domaine public (niveau fédéral, cantonal, communal, et d’agglomération), et dans le domaine privé (bureaux d’étude). Ces derniers sont mandatés pour accompagner les acteurs publics dans leurs démarches.

Les associations ont quant à elles un rôle pour défendre les intérêts des cyclistes et servir d’intermédiaires entre le public et les institutions établies. Les synergies entre ces différents organismes doivent être assurées et soignées.

La planification du vélo se fait notamment à travers les outils suivants:

• Les projets d'agglomérations co-financés par la Confédération
• Les plans directeurs cantonaux de la mobilité cyclable (PDCMC)
• Les stratégies cantonales (p. ex. Cantons de Vaud, Berne ou encore Zurich)
• Les plans directeurs communaux de mobilité douce (PDMD)

• Une entité «Mobilité douce» à l’OFROU depuis 2000
• Un groupe parlementaire «Mobilité douce» depuis 2002 regroupant des conseillers nationaux et conseillers aux États
• Mise en oeuvre de l'arrêté fédéral sur le vélo (adopté en 2018, inscrivant les pistes cyclables dans la Constitution au même titre que les chemins de randonnée pédestre) et de la loi sur les voies cyclables qui en découle (entrée en vigueur le 01.01.2023), à travers des tâches de planification et promotion du trafic cycliste au niveau national: prise en compte des voies cyclables (notamment avec la construction exemplaire sur les routes en site propre); conseil aux cantons, communes et tiers; information du public et collaboration avec les organisations privées spécialisées
• Approuve les plans directeurs cantonaux et les projets d’agglomération
• Soutient financièrement les projets cyclables inscrits dans les projets d’agglomération approuvés

• Service d’aménagement du territoire (SAT) ou Service du développement territorial (SDT) met en œuvre les lois définies par la Confédération
• La loi sur les voies cyclables demande que tous les cantons mettent en place un « guichet vélo » (Fachstelle) afin de conseiller et soutenir les communes dans leurs démarches de planification cyclable. Certains cantons en sont déjà dotés (par exemple Vaud, Berne, Zurich).
• Établit les instruments de planification à l’échelle cantonale (ex. PDCMC définissant les grands axes cyclables à développer, une politique de stationnement, etc.)
• Peut élaborer des lois cantonales complémentaires (ex. Loi sur la MD)
• Aménage et finance les routes d’instance cantonale

• Établit et met en œuvre les instruments de planification à l’échelle communale (ex. PDMD localise les stationnement vélos sur la commune) sur la base des directives cantonales
• Met en œuvre les plans directeurs cantonaux (ex. PDCMC)
• Aménage et finance les routes d’instance communale

• Mandatés pour accompagner les cantons et communes dans la réalisation des différents outils d’aménagement (apport d’un regard plus technique)
• Définition des mesures et leurs priorisations
• Réalisation des aménagements

• Rôle plus informel, mais non négligeable
• Publications de guides (recommandations, références, …)
• Promotion : cours vélo, bourses vélo, actions, etc.
• Intermédiaires entre citoyens et institutions

Associations à titre d'exemples: PRO VELO, Conférence Vélo Suisse, ATE

Plusieurs instruments de planification sont disponibles pour promouvoir la pratique du vélo. Chaque instance publique (Confédération, Cantons et Communes) a des rôles distincts quant à la mise en place de ces instruments.

Le PDCMC définit les mesures d'accompagnement cyclables et de promotion au niveau cantonal.

• Approbation des plans directeurs cantonaux (PDCant) à la suite d'un processus d'examen

• Élaboration du PDCMC sur la base du volet « transports et infrastructures » du PDCant : définition des intentions, mesures, priorisation, etc.)
• Peut s’accompagner d’une loi sur la mobilité douce (LMD)

• Mise en œuvre du PDCMC: plan de détails, coûts, élaboration des mesures de promotion, etc.
• ❗Les aménagements sur routes cantonales sont à la charge du canton

Un volet mobilité douce avec des mesures à l'échelle d'agglomération fait partie intégrante des plans d'agglomération. Les plans d'agglomérations de 5ème génération sont en cours d'élaboration.

• Approbation des projets d’agglomération
• Soutien financier pour les projets cyclables inscrits dans les projets d’agglomération validés

• Vue d'ensemble avec le PDCant
• Rôle "d'arbitrage" afin de débloquer les processus de coopération

• Compose un groupement au sien de l'agglomération
• Définit des projets d'agglomérations tous les 4 ans

Le PDMC définit les mesures d'aménagement cyclables et de promotion au niveau communal.

• Outil élaboré à l’échelle communale sur base des instruments cantonaux
• En complément du Plan d’aménagement local (PAL)